Le versement du solde de 13% de votre taxe d’apprentissage permettra de nouveau de maintenir et d’adapter nos formations professionnelles par alternance et par apprentissage aux contextes de chaque métier.
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La réforme de la formation professionnelle et de l’apprentissage introduite par la loi « Avenir Professionnel » du 5 septembre 2018 a modifié les règles applicables à l’ensemble du financement de la formation professionnelle. Les OCTA ayant perdu leur mission de collecteur, les entreprises doivent désormais verser :
- Une contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance (CUFPA) comprenant la contribution FPC et 87% de taxe d’apprentissage avec le 1er mars 2021 à l’OPCO.
- Puis un « solde de 13% » de la taxe d’apprentissage, directement aux écoles habilitées (figurant sur les listes d’habilitation préfectorales) avant le 31 mai 2021
Si vous souhaitez verser solde de 13% à la MFR de l’Hippodrome de Craon :
Compléter l’engagement de versement ci-joint
Un reçu libératoire conformément à la législation vous sera remis après paiement.
La Directrice
Karine BOUGEARD