Le versement du solde de 13% de votre taxe d’apprentissage permettra de nouveau de maintenir et d’adapter nos formations professionnelles par alternance et par apprentissage aux contextes de chaque métier.
La réforme de la formation professionnelle et de l’apprentissage introduite par la loi « Avenir Professionnel » du 5 septembre 2018 a modifié les règles applicables à l’ensemble du financement de la formation professionnelle. Les OCTA ayant perdu leur mission de collecteur, les entreprises doivent désormais verser :
- Une contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance (CUFPA) comprenant la contribution FPC et 87% de taxe d’apprentissage avec le 1er mars 2021 à l’OPCO.
- Puis un « solde de 13% » de la taxe d’apprentissage, directement aux écoles habilitées (figurant sur les listes d’habilitation préfectorales) avant le 31 mai 2021
Si vous souhaitez verser solde de 13% à la MFR de l’Hippodrome de Craon :
Compléter l’engagement de versement ci-joint
Un reçu libératoire conformément à la législation vous sera remis après paiement.
La Directrice
Karine BOUGEARD